1.01 Vous serez informé, au moment de la collecte de vos
renseignements personnels, du fait de cette collecte et de ses
fins;
1.02 Vous avez un droit d'accès à vos renseignements;
1.03 Vous contrôlez comment la Ville obtient, utilise et divulgue
vos renseignements personnels;
1.04 Toute utilisation de vos renseignements est faite seulement
si vous n'avez pas refusé ou retiré votre consentement à moins que
la divulgation ne soit faite pour des raisons juridiques.